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Décret nº 2004-2534 relatif à la création, la composition et les modalités de fonctionnement du conseil national de la sûreté des ports et du transport maritime.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Règlement
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République tunisienne nº 89, 5 novembre 2004, p. 3219 et 3220.
Sujet
Mer
Mot clé
Port Navigation Institution
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret porte création, composition et modalités de fonctionnement du conseil national de la sûreté des ports et du transport maritime.

Texte intégral
Français