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Décret nº 2004-2322 modifiant le décret nº 2000-102, fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission technique des semences, plants et obtentions végétales.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Règlement
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République tunisienne nº 80, 5 octobre 2004, p. 2832.
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Institution Production végétale Matériel de reproduction/semences
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Ce décret fixe la nouvelle composition de la commission technique des semences, plants et obtentions végétales.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Décret nº 2000-102, fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission technique des semences, plants et obtentions végétales.

Législation | Tunisie | 2000

Mot clé: Institution, Production végétale, Matériel de reproduction/semences

Source: FAO, FAOLEX