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Décret nº 2004-2179 portant approbation de la modification des cahiers des charges relatifs respectivement à la production et à la multiplication des semences et plants et à l'importation et à la commercialisation des semences et des plants aprouvés par le décret nº 2000-101, fixant la classification des semences et plants, leur production et multiplication, les normes générales de leur stockage, emballage et étiquetage, le contrôle de leur qualité et état sanitaire et leur commercialisation.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Règlement
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République tunisienne nº 76, 21 septembre 2004, p. 2761.
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Production végétale Matériel de reproduction/semences Classement/déclassement Transport/dépôt Emballage/étiquetage Protection des végétaux Variété végétale
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret porte approbation de la modification des cahiers des charges relatifs respectivement à la production et à la multiplication des semences et plants et à l'importation et à la commercialisation des semences et des plants approuvés par le décret nº 2000-101, fixant la classification des semences et plants, leur production et multiplication, les normes générales de leur stockage, emballage et étiquetage, le contrôle de leur qualité et état sanitaire et leur commercialisation. Deux copies de ces cahiers doivent être déposées à la direction générale de la protection et du contrôle de la qualité des produits agricoles, ou au commissariat régional au développement agricole concerné.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Décret nº 2000-101, fixant la classification des semences et plants, leur production et multiplication, les normes générales de leur stockage, emballage et étiquetage, le contrôle de leur qualité et état sanitaire et leur commercialisation.

Législation | Tunisie | 2000

Mot clé: Production végétale, Matériel de reproduction/semences, Classement/déclassement, Transport/dépôt, Emballage/étiquetage, Protection des végétaux, Variété végétale

Source: FAO, FAOLEX