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Décret nº 2004-2144 fixant les conditions d'assujettissement des établissements consommateurs d'énergie à l'audit énergétique obligatoire et périodique, le contenu et la périodicité de l'auditet les catégories de projets consommateurs d'énergie assujettis à la consultation obbligatoire préalable, les modalités de sa réalisation ainsi que les conditions d'exercice de l'activité des experts auditeurs.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Règlement
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République tunisienne nº 74, 14 septembre 2004, p. 2684 à 2687.
Sujet
Énergie
Mot clé
Conservation de l'énergie/production de l'énergie Éco-audit
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret fixe les conditions d'assujettissement des établissements consommateurs d'énergie à l'audit énergétique obligatoire et périodique, le contenu et la périodicité de l'auditet les catégories de projets consommateurs d'énergie assujettis à la consultation obbligatoire préalable, les modalités de sa réalisation ainsi que les conditions d'exercice de l'activité des experts auditeurs.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi nº 2004-72 relative à la maîtrise de l'énergie.

Législation | Tunisie | 2004

Mot clé: Législation de base, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Éco-audit, Droits/redevances relatives à l'environnement, Énergie renouvelable

Source: FAO, FAOLEX