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Décret nº 2004-2138 modifiant le décret nº 99-2130 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission consultative pour l'organisation de l'exercice de la pêche.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Règlement
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République tunisienne nº 74, 14 septembre 2004, p. 6283.
Sujet
Pêche
Mot clé
Pêche maritime Pêche continentale Institution
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Ce décret modifie la composition de la commission consultative pour l'organisation de l'exercice de la pêche.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Décret nº 99-2130 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission consultative pour l'organisation de l'exercice de la pêche.

Législation | Tunisie | 1999

Mot clé: Pêche maritime, Pêche continentale, Institution

Source: FAO, FAOLEX