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Décret nº 2004-151 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère des mines, de l'énergie et de l'hydraulique.

Pays/Territoire
Bénin
Type du document
Règlement
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République du Bénin nº 13, 1er juillet 2005, p. 614 à 621.
Sujet
Énergie, Ressources minérales, Eau
Mot clé
Institution
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Ce décret porte attributions, organisation et fonctionnement du Ministère des mines, de l'énergie et de l'hydraulique. Le décret est formé par 75 articles répartis en 3 titres, à savoir: Missions et attributions du Ministère (I): Organisation et fonctionnement du Ministère (II); Dispositions diverses (III).

Texte intégral
Français

Références - Législation

Abroge

Décret nº 96-615 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère des mines, de l'énergie et de l'hydraulique.

Législation | Bénin | 1996

Mot clé: Institution

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Arrêté nº 33 MMEH/DC/SGM/CTJ/SA portant cadre d'exercice des attributions des directions départementales des mines, de l'énergie et de l'hydraulique.

Législation | Bénin | 2005

Mot clé: Institution

Source: FAO, FAOLEX