Décret nº 2004-151 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère des mines, de l'énergie et de l'hydraulique. Pays/Territoire Bénin Type du document Règlement Date 2004 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République du Bénin nº 13, 1er juillet 2005, p. 614 à 621. Sujet Énergie, Ressources minérales, Eau Mot clé Institution Aire géographique Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest Résumé Ce décret porte attributions, organisation et fonctionnement du Ministère des mines, de l'énergie et de l'hydraulique. Le décret est formé par 75 articles répartis en 3 titres, à savoir: Missions et attributions du Ministère (I): Organisation et fonctionnement du Ministère (II); Dispositions diverses (III). Texte intégral Français Références - Législation Abroge Décret nº 96-615 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère des mines, de l'énergie et de l'hydraulique. Législation | Bénin | 1996 Mot clé: Institution Source: FAO, FAOLEX Implementé par Arrêté nº 33 MMEH/DC/SGM/CTJ/SA portant cadre d'exercice des attributions des directions départementales des mines, de l'énergie et de l'hydraulique. Législation | Bénin | 2005 Mot clé: Institution Source: FAO, FAOLEX