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Décret nº 2004-1212 portant délimitation du domaine public maritime du site abri de pêche à Kalâat Landalous, gouvernatorat de l'Ariana.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Règlement
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République tunisienne nº 44,1er juin 2004, p. 1467.
Sujet
Pêche, Mer
Mot clé
Zone de pêche Gestion et conservation des pêches Zonage
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret porte délimitation du domaine public maritime du site abri de pêche à Kalâat Landalous, gouvernatorat de l'Ariana.

Texte intégral
Français