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Décret nº 2004-1198 complétant le décret nº 84-1225 fixant la nomenclature des maladies animales réputées contagieuses et édictant les mesures sanitaires générales communes à ces maladies.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Règlement
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République tunisienne nº 44, 1er juin 2004, p. 1453.
Sujet
Pêche
Mot clé
Maladie des poissons Santé des animaux
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Ce décret ajoute à la nomenclature des maladies animales réputées contagieuses la liste des maladies des poissons, des crustacés et des mollusques.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Décret nº 84-1225 fixant la nomenclature des maladies animales réputées contagieuses et édictant les mesures sanitaires générales communes à ces maladies.

Législation | Tunisie | 1984

Mot clé: Santé des animaux, Quarantaine, Parasites/maladies, Hygiène/procédures sanitaires

Source: FAO, FAOLEX