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Décret nº 2004-106 relatif au transfert des attributions de l'ex-ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire relatives au littoral et au domaine public maritime au ministre de l'équipemnt, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Règlement
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République tunisienne nº 7, 23 janvier 2004, p. 175 et 176.
Sujet
Terre et sols, Mer
Mot clé
Terres publiques Gestion des zones côtières Régime foncier Institution Aire marine Zones marines protégées Préservation de l'écosystème Aire protégée
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret porte transfert des attributions de l'ex-ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire relatives au littoral et au domaine public maritime au ministre de l'équipemnt, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi nº 95-72 portant création d'une agence de protection et d'aménagement du littoral.

Législation | Tunisie | 1995

Mot clé: Législation de base, Terres publiques, Gestion des zones côtières, Régime foncier, Institution, Accès-à-l'information, Aire marine, Préservation de l'écosystème

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Décret nº 2005-2933 fixant les attributions du ministère de l'environnement et du développement durable.

Législation | Tunisie | 2005

Mot clé: Institution

Source: FAO, FAOLEX