Décret nº 2004-1026 portant approbation du cahier de charges-type relatif à la production et auxmontants des travaux de recherche et d''equipement minima devant être réalisés par le titulaire d'une concession d'exploitation de substances minérales classées "mines".

Sujet

Ressources minérales

Mot clé

Concession Exploitation minière

Aire géographique

Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord

Résumé

Le présent décret porte approbation du cahier de charges-type relatif à la production et auxmontants des travaux de recherche et d''equipement minima devant être réalisés par le titulaire d'une concession d'exploitation de substances minérales classées "mines".

Texte intégral

Français

Références - Législation

Implemente

Loi nº 2003-30 portant promulgation du Code minier.

Législation | Tunisie | 2003

Mot clé: Législation de base, Exploitation minière, Exploration, Minéraux, Conservation du sol/amélioration du sol, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX