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Décret nº 2004-03 relatif à la redevance pour l'octroi de la carte de mareyeur.

Pays/Territoire
Mauritanie
Type du document
Règlement
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel dela République islamique de mauritanie n° 1064, 15 février 2004, p. 124.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Produits de la pêche Vente Royalties/redevances
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret fixe le montant annuel de la redevance perçue lors de la délivrance ou la validation de la carte professionnelle de mareyeur.

Texte intégral
Français