Décret nº 2003-971 relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction et modifiant le code forestier. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2003 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française nº 65, 18 mars 2003, p. 4704 . Sujet Forêts Mot clé Matériel de reproduction/semences Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent décret modifie les dispositions du titre V du livre V du Code forestier, relatif aux matériels forestiers de reproduction. Il fixe, notamment, les conditions d'admission des matériels de base et les règles relatives à la commercialisation des matériels de reproduction; les obligations incombants aux entreprises de commercialisation des matériels forestiers de reproduction et réglemente le commerce extérieur. Texte intégral Français Références - Législation Implementé par Arrêté du 29 novembre 2003 relatif à certaines normes qualitatives applicables à la production sur le territoire national de matériels forestiers de reproduction. Législation | France | 2003 Mot clé: Normes, Matériel de reproduction/semences Source: FAO, FAOLEX Arrêté du 24 octobre 2003 relatif au règlement technique d'admission de clones de peuplier destinés à la production, par voie végétative, de matériels forestiers de reproduction en catégorie testée. Législation | France | 2003 Mot clé: Autorisation/permis, Essence forestière, Matériel de reproduction/semences Source: FAO, FAOLEX Arrêté du 24 octobre 2003 relatif au règlement technique d'admission de matériels de base destinés à la production, par voie générative, de matériels forestiers de reproduction en catégorie testée. Législation | France | 2003 Mot clé: Autorisation/permis, Essence forestière, Biotechnologie, Matériel de reproduction/semences Source: FAO, FAOLEX Arrêté du 24 octobre 2003 relatif au règlement technique d'admission de clones de merisier destinés à la production, par voie végétative, de matériels forestiers de reproduction de merisier en catégorie testée. Législation | France | 2003 Mot clé: Autorisation/permis, Essence forestière, Matériel de reproduction/semences Source: FAO, FAOLEX Arrêté du 24 octobre 2003 portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières. Législation | France | 2003 Mot clé: Commerce international, Classement/déclassement, Matériel de reproduction/semences Source: FAO, FAOLEX Arrêté du 24 octobre 2003 portant abrogation d'arrêtés dans le cadre de la transposition de la directive 1999/105/CE du Conseil du 22 décembre 1999. Législation | France | 2003 Mot clé: Matériel de reproduction/semences Source: FAO, FAOLEX Arrêté du 24 octobre 2003 relatif au règlement technique d'admission de matériels de base destinés à la production, par voie générative, de matériels forestiers de reproduction en catégorie qualifiée. Législation | France | 2003 Mot clé: Autorisation/permis, Essence forestière, Biotechnologie, Matériel de reproduction/semences Source: FAO, FAOLEX Arrêté du 24 octobre 2003 relatif au règlement technique d'admission de matériels de base destinés à la production, par voie générative, de matériels forestiers de reproduction en catégorie sélectionnée. Législation | France | 2003 Mot clé: Autorisation/permis, Essence forestière, Matériel de reproduction/semences Source: FAO, FAOLEX Arrêté du 31 décembre 2003 relatif aux conditions de commercialisation de certains stocks de matériels forestiers de reproduction. Législation | France | 2003 Mot clé: Commerce intérieur, Matériel de reproduction/semences Source: FAO, FAOLEX Arrêté du 24 octobre 2003 relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction. Législation | France | 2003 Mot clé: Commerce intérieur, Matériel de reproduction/semences Source: FAO, FAOLEX Arrêté du 24 octobre 2003 relatif aux conditions de commercialisation des stocks de matériels forestiers de reproduction présents chez les fournisseurs à la date de publication au Journal officiel du décret en Conseil d'Etat portant transposition de la directive 1999/105/CE. Législation | France | 2003 Mot clé: Commerce intérieur, Matériel de reproduction/semences Source: FAO, FAOLEX Arrêté du 24 octobre 2003 relatif aux normes minimales de qualité extérieure applicables à la production sur le territoire national de matériels forestiers de reproduction. Législation | France | 2003 Mot clé: Normes, Essence forestière, Matériel de reproduction/semences Source: FAO, FAOLEX Arrêté du 24 octobre 2003 portant fixation des régions de provenance des essences forestières. Législation | France | 2003 Mot clé: Essence forestière, Matériel de reproduction/semences Source: FAO, FAOLEX Arrêté du 24 octobre 2003 relatif à la multiplication végétative en vrac de matériels forestiers de reproduction issus de graines. Législation | France | 2003 Mot clé: Matériel de reproduction/semences Source: FAO, FAOLEX Arrêté du 24 octobre 2003 relatif aux conditions de récolte des matériels forestiers de reproduction dans les matériels de base admis en catégorie identifiée. Législation | France | 2003 Mot clé: Essence forestière, Matériel de reproduction/semences Source: FAO, FAOLEX Arrêté du 24 octobre 2003 relatif aux modalités de déclaration de l'activité de fournisseur de matériels forestiers de reproduction. Législation | France | 2003 Mot clé: Procédures judiciaires/procédures administratives, Autorisation/permis, Matériel de reproduction/semences Source: FAO, FAOLEX