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Décret nº 2003-958 du 9 décembre 2003 portant déclassement de quarante hectares en forêt classée de M'pal et classement compensatoire de quarante hectares dans la Communauté rurale de Mpal, Arrondissement de Rao, Département de Saint-Louis.

Pays/Territoire
Sénégal
Type du document
Règlement
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal Officiel de la République du Sénégal, 17 avril 2004, p. 629.
Sujet
Forêts
Mot clé
EIA Classement/déclassement
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret a pour objet le déclassement de quarante hectares en forêt classée de M'pal et le classement compensatoire de quarante hectares dans la Communauté rurale de Mpal, Arrondissement de Rao, Département de Saint-Louis.

Texte intégral
Français