Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Décret nº 2003-943 du 09 septembre 2003 relatif aux déversements, écoulements rejets, dépôts directs ou indirects dans les eaux superficielles ou souterraines.

Pays/Territoire
Madagascar
Type du document
Règlement
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Eau
Mot clé
Lutte contre la pollution Eau potable Normes Infractions/sanctions Autorisation/permis Redevances pour les eaux Prélèvement d'eau Eaux usées/déversement Pollution des eaux douces
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances
Résumé

Le présent décret encadre les déversements, écoulements rejets, dépôts directs ou indirects dans les eaux superficielles ou souterraines source ou susceptible d’être source de pollution ou pouvant présenter des dangers pour la ressource en eau et l'hygiène du milieu.

Texte intégral
Français
Site web
www.cnlegis.gov.mg