Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Décret nº 2003-940 du 09 septembre 2003 relatif aux périmètres de protection.

Pays/Territoire
Madagascar
Type du document
Règlement
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition, Eau
Mot clé
Eau potable Pollution des eaux douces Gestion des resources en eau douce Eaux souterraines Lutte contre la pollution
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances
Résumé

Le présent décret définit les périmètres de protection des points de prélèvements des eaux destinées à la consommation humaine et autour des points de captage d'eau tels que sources, puits, forages, impluviums, retenues de barrages, réservoirs enterrés ainsi qu'ouvrages de prise, d'adduction et de distribution d'eau à usage alimentaire.

Texte intégral
Français
Site web
www.cnlegis.gov.mg