Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Décret nº 2003-905 portant modification du décret nº 99-022 du 20 janvier 1999 portant institutionnalisation du processus d'élaboration du plan d'action pour le développement rural (PADR).

Pays/Territoire
Madagascar
Type du document
Règlement
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République du Madagascar nº 2859, 22 septembre 2003, p. 2986.
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Développement agricole Institution Politique/planification
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances
Résumé

Le présent décret porte modification des articles 3 et 5 du décret nº 99-022 du 20 janvier 1999 portant institutionnalisation du processus d'élaboration du plan d'action pour le développement rural (PADR), fixant,respectivement, la liste des organes responsables du processus d'élaboration du PADR et la constitution de l'équipe permante de pilotage.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Décret n° 99-022 portant institutionnalisation du processus d'élaboration du Plan d'Action de Développement Rural (PADR).

Législation | Madagascar | 1999

Mot clé: Développement agricole, Politique/planification, Petits exploitants/paysans

Source: FAO, FAOLEX