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Décret nº 2003-559 portant approbation des statuts du Fonds national pour l'environnement.

Pays/Territoire
Bénin
Type du document
Règlement
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République du Bénin nº 23, 1er décembre 2004, p. 941 à 945.
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Planification environnementale Fonds spécial Politique/planification
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Ce décret porte approbation des statuts du Fonds national pour l'environnement, qui gère les ressources mobilisées dans le cadre de la recherche de solutions aux problèmes environnementaux et de l'amélioration du cadre de vie, à travers les subventions de l'Etat et des collectivités locales ainsi qu'à travers les écotaxes, pour la lutte contre la dégradation de l'environnement.

Texte intégral
Français