Décret nº 2003-559 portant approbation des statuts du Fonds national pour l'environnement. Pays/Territoire Bénin Type du document Règlement Date 2003 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République du Bénin nº 23, 1er décembre 2004, p. 941 à 945. Sujet Environnement gén. Mot clé Planification environnementale Fonds spécial Politique/planification Aire géographique Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest Résumé Ce décret porte approbation des statuts du Fonds national pour l'environnement, qui gère les ressources mobilisées dans le cadre de la recherche de solutions aux problèmes environnementaux et de l'amélioration du cadre de vie, à travers les subventions de l'Etat et des collectivités locales ainsi qu'à travers les écotaxes, pour la lutte contre la dégradation de l'environnement. Texte intégral Français