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Décret nº 2003-481 fixant la liste des ports de pêche.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Règlement
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République tunisienne nº 20, 11 mars 2003, p. 539.
Sujet
Pêche
Mot clé
Port
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret fixe la liste des ports de pêche.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi nº 2002-47 relative aux ports de pêche.

Législation | Tunisie | 2002

Mot clé: Port

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Décret n° 2011-4609 du 3 décembre 2011, fixant la liste des ports de pêche.

Législation | Tunisie | 2011

Mot clé: Port, Gestion et conservation des pêches, Pêche maritime, Pêche étrangère

Source: FAO, FAOLEX