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Décret nº 2003-332 portant gestion des déchets solides en République du Benin.

Pays/Territoire
Bénin
Type du document
Règlement
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Déchets solides Gestion des déchets Recyclage/réemploi
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Ce décret a pour objet de protéger l'environnement et la santé de l'homme de toute influence dommageable causées par les déchets; il vise essentiellement à: - prévénir ou réduire la production de déchets et leur nocivité; - promouvoir la valorisation des déchets , notamment par recyclage, réemploi, récupération, utilisation comme sourece d'énergie; - organiser l'élimination des déchets; -limiter, surveiller et contrôler les transferts de déchets; assurer la remise en états des sites.

Texte intégral
Français