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Décret nº 2003-330 portant gestion des huiles usagées en République du Benin.

Pays/Territoire
Bénin
Type du document
Règlement
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Eau, Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Hydrocarbures Recyclage/réemploi Gestion des déchets Normes environnementales Normes Protection de l’environnement Pollution des eaux douces Eaux usées/déversement Lutte contre la pollution
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Ce décret fixe les modalités de collecte, de transport, de regroupement, de pré-traitement, d'élimination ou de valorisation des huiles usagées. Il s'agit notamment des huiles issues du raffinage du pétrole brut ou synthétique, destinées à la lubrification ou à d'autres fins, et qui sont devenues impropres à leur usage original en raison de la présence d'impuretés ou de la perte de leurs propiétés initiales.

Texte intégral
Français