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Décret nº 2003-2669 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission consultative de la chasse et de la conservation du gibier.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Règlement
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République tunisienne nº 2, 6 janvier 2004, p. 30.
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Institution Chasse/capture
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret fixe la composition et les modalités de fonctionnement de la commission consultative de la chasse et de la conservation du gibier.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 1er août 2022, relatif à l’organisation de la chasse pendant la saison 2022/2023.

Législation | Tunisie | 2022

Mot clé: Chasse/capture, Autorisation/permis de chasse, Périodes

Source: FAO, FAOLEX