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Décret nº 2003-2634 complétant le décret nº 2003-1688 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité interministériel pour l'aménagement du territoire.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Règlement
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République tunisienne nº 104, 30 décembre 2003, p. 3836.
Sujet
Terre et sols
Mot clé
Planification territoriale Institution
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Sont ajoutés à la composition du comité interministériel pour l'aménagement du territoire les membres suivants: le ministre des sports, le ministre de l'enseignement supérieur, dse la recherche scientifique et de la téchnologie et le ministre de la santé publique.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Décret nº 2003-1688 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité interministériel pour l'aménagement du territoire.

Législation | Tunisie | 2003

Mot clé: Planification territoriale, Institution

Source: FAO, FAOLEX