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Décret nº 2003-2457 modifiant le décret nº 99-1235 portant organisation du ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Règlement
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République tunisienne nº 99, 12 décembre 2003, p.3607.
Sujet
Terre et sols
Mot clé
Institution
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Ce décret modifie les dispositions du décret qui fixe l'organisation du ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, relatives au missions de la direction générale des gestions et des ventes.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Décret nº 99-1235 portant organisation du ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

Législation | Tunisie | 1999

Mot clé: Institution

Source: FAO, FAOLEX