Décret nº 2003-237 relatif aux plantations d'essences forestières et modifiant certaines dispositions du Code rural. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2003 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française nº 65, 18 mars 2003, p. 4704 . Sujet Forêts Mot clé Matériel de reproduction/semences Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Ce décret modifie certaines dispositions du Code rural et du code de l'urbanisme relatives à l'interdiction et à la réglementation des plantations et semis d'essences forestières. Texte intégral Français