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Décret nº 2003-237 relatif aux plantations d'essences forestières et modifiant certaines dispositions du Code rural.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 65, 18 mars 2003, p. 4704 .
Sujet
Forêts
Mot clé
Matériel de reproduction/semences
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Ce décret modifie certaines dispositions du Code rural et du code de l'urbanisme relatives à l'interdiction et à la réglementation des plantations et semis d'essences forestières.

Texte intégral
Français