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Décret nº 2003-204 portant approbation de statuts de la société nationale des eaux du Bénin.

Pays/Territoire
Bénin
Type du document
Règlement
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République du Bénin nº 21, 1er novembre 2005, p. 698 à 973.
Sujet
Eau
Mot clé
Institution
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Ce décret porte approbation de statuts de la société nationale des eaux du Bénin.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Décret nº 2003-203 portant création de la société nationale des eaux du Bénin.

Législation | Bénin | 2003

Mot clé: Institution

Source: FAO, FAOLEX