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Décret nº 2003-203 portant création de la société nationale des eaux du Bénin.

Pays/Territoire
Bénin
Type du document
Règlement
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République du Bénin nº 21, 1er novembre 2005, p. 697 et 698.
Sujet
Eau
Mot clé
Institution
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Ce décret porte création de la société nationale des eaux du Bénin (SONEB), ayant pour objet la captation, le transfert, le traitement et la distribution de l'eau potable ainsi que l'évacuation des eaux usées sur l'ensemble du territoire national.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Décret nº 2003-204 portant approbation de statuts de la société nationale des eaux du Bénin.

Législation | Bénin | 2003

Mot clé: Institution

Source: FAO, FAOLEX