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Résultats de la recherche » Législation

Décret nº 2003-114 portant assurance qualité des produits de la pêche en République du Bénin.

Pays/Territoire
Bénin
Type du document
Règlement
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République du Bénin nº 20, 15 octobre 2003, p. 524 à 527.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Produits de la pêche Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Normes Institution Mollusques Hygiène/procédures sanitaires Emballage/étiquetage
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret porte assurance qualité des produits de la pêche en République du Bénin, et notamment, il porte régime des règles sanitaires des produits de la pêche, des conditions de transformation, de conservation et de commercialisation desdits produits et régime de taxes y afférentes. Il est constitué de 7 titres, à savoir: Dispositions générales (I); Contrôle des produits de la pêche (II); Conditions d'implantation et d'exploitation des équipement isothermes (III); Conditions de traitement thermiques des produits de la pêche (IV); Exercice du contrôle des produits de la pêche (V); Pénalités et des sanctions administratives (VI); Dispositions diverses (VII).

Texte intégral
Français

Références - Législation

Abroge

Décret nº 98-215 portant assurance qualité des produits de la pêche en République du Bénin.

Législation | Bénin | 1998

Mot clé: Produits de la pêche, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Normes, Institution, Mollusques, Hygiène/procédures sanitaires, Emballage/étiquetage

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Arrêté interministériel nº 1683/MFE/MAEP/D-CAB/SGM/DRF/DP//SA portant application des redevances de contrôle et de suivi des produits et des installations de la pêche.

Législation | Bénin | 2005

Mot clé: Produits de la pêche, Royalties/redevances

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté nº 422 MAEP/D-CAB/SGM/DA/DP/CSRH/SA portant définitions des conditions d'hygiène dans les établissements à terre.

Législation | Bénin | 2003

Mot clé: Produits de la pêche, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Transformation/manutention, Hygiène/procédures sanitaires

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté nº 423 MAEP/D-CAB/SGM/DA/DP/CSRH/SA portant auto-contrôle sanitaire dans les établissements à terre.

Législation | Bénin | 2003

Mot clé: Produits de la pêche, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Transformation/manutention, Hygiène/procédures sanitaires

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté interministériel nº 964MAEP/MFE/D-CAB/SGM/DA/DP/CSRH/SA portant application des redevances de contrôle des produits et des installations de la pêche.

Législation | Bénin | 2003

Mot clé: Produits de la pêche, Royalties/redevances

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté nº 419 MAEP/D-CAB/SGM/DA/DP/CSRH/SA fixant les valeurs limites en azote basique volatil total, en triméthylamine et en histamine dans les produits de la pêche.

Législation | Bénin | 2003

Mot clé: Produits de la pêche, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Résidus, Normes

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté nº 420 MAEP/D-CAB/SGM/DA/DP/CSRH/SA portant définition des additifs autorisés dans le traitement des produits de la pêche.

Législation | Bénin | 2003

Mot clé: Produits de la pêche, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Additifs alimentaires

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté nº 418 MAEP/D-CAB/SGM/DA/DP/CSRH/SA portant vérification des bonnes pratiques de laboratoire d'analyse des produits de la pêche.

Législation | Bénin | 2003

Mot clé: Produits de la pêche, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Transformation/manutention, Produits alimentaires traités

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté nº 425 MAEP/D-CAB/SGM/DA/DP/CSRH/SA fixant les valeurs limites du plomb, du mercure et du cadmium dans les produits de la pêche.

Législation | Bénin | 2003

Mot clé: Produits de la pêche, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Résidus, Normes

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté nº 1101 MAEP/D-CAB/SGM/DRH/DP/SA portant limite maximale des additifs autorisés dans le traitement des produits de la pêche.

Législation | Bénin | 2004

Mot clé: Produits de la pêche, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Additifs alimentaires

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté nº 2004-87 MAEP/D-CAB/SGM/DA/DP/CSRH/SA portant liste des produits de nettoyage et de désinfection autorisés dans les établissements à terre, les navires et les installations isothermes des produits de la pêche.

Législation | Bénin | 2004

Mot clé: Navire de pêche, Équipement, Hygiène/procédures sanitaires, Produits de la pêche, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Transformation/manutention

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté nº 421 MAEP/D-CAB/SGM/DA/DP/CSRH/SA portant conditions d'octroi d'agrément et d'autorisation aux établissements à terre, navires et installations isothermes pour les produits halieutiques.

Législation | Bénin | 2003

Mot clé: Autorisation/permis, Produits de la pêche, Navire de pêche, Hygiène/procédures sanitaires, Transformation/manutention, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté nº 426 MAEP/D-CAB/SGM/DA/DP/CSRH/SA portant définitions des conditions d'hygiène à bord des navires de pêche et des navires-usines.

Législation | Bénin | 2003

Mot clé: Pêche maritime, Navire de pêche, Hygiène/procédures sanitaires, Produits de la pêche, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Transformation/manutention

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté nº 427 MAEP/D-CAB/SGM/DA/DP/CSRH/SA portant qualité des eaux utilisées dans les établissements à terre pour les produits halieutiques.

Législation | Bénin | 2003

Mot clé: Produits de la pêche, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Transformation/manutention, Hygiène/procédures sanitaires, Eau potable, Normes de qualité de l'eau, Utilisation durable

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté nº 424 MAEP/D-CAB/SGM/DA/DP/CSRH/SA portant définitions des conditions d'hygiène à bord des pirogues de pêche crevettière.

Législation | Bénin | 2003

Mot clé: Pêche maritime, Navire de pêche, Hygiène/procédures sanitaires, Crustacés, Animaux aquatiques, Produits de la pêche, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Transformation/manutention

Source: FAO, FAOLEX