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Décret nº 2003-113/PRES/PM/MAHRH/MFB portant concession de l’exploitation du barrage de Ziga pour l’approvisionnement en eau de Ouagadougou et des localités environnantes.

Pays/Territoire
Burkina Faso
Type du document
Règlement
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel n° 13, 2003.
Sujet
Eau
Mot clé
Concession Droits d'utilisation de l'eau Approvisionnement en eau Ouvrages
Aire géographique
Afrique, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Il est accordé à l’Office national de l’eau et de l’assainissement (ONEA) une concession de service public pour exploiter le barrage de Ziga. L’utilisation de l’eau du barrage de Ziga est réservée à l’alimentation en eau de la ville de Ouagadougou et des localités environnantes. La présente concession est prévue pour une durée de quarante (40) ans pour compter du 1er juillet 2001.

Texte intégral
Français