Décret nº 2003-085 /PRN/MU/H/DFP portant organisation du ministère de l'urbanisme, de l'habitat et du domaine foncier public. Pays/Territoire Niger Type du document Règlement Date 2003 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République du Niger, 15 janvier 2004, p. 67 et 68. Sujet Terre et sols Mot clé Institution Aire géographique Afrique, Sahel, Afrique de l'Ouest Résumé Le présent décret porte organisation du ministère de l'urbanisme, de l'habitat et du domaine foncier public, qui comprend une administration centrale, des services déconcentrés et des services rattachés. Texte intégral Français Références - Législation Abrogé par Décret nº 2OO5-08/PRN/MU/H/DFP portant organisation du ministère de l'urbanisme, de l'habitat et du cadastre. Législation | Niger | 2005 Mot clé: Institution Source: FAO, FAOLEX