Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Décret nº 2003-085 /PRN/MU/H/DFP portant organisation du ministère de l'urbanisme, de l'habitat et du domaine foncier public.

Pays/Territoire
Niger
Type du document
Règlement
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République du Niger, 15 janvier 2004, p. 67 et 68.
Sujet
Terre et sols
Mot clé
Institution
Aire géographique
Afrique, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret porte organisation du ministère de l'urbanisme, de l'habitat et du domaine foncier public, qui comprend une administration centrale, des services déconcentrés et des services rattachés.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Abrogé par

Décret nº 2OO5-08/PRN/MU/H/DFP portant organisation du ministère de l'urbanisme, de l'habitat et du cadastre.

Législation | Niger | 2005

Mot clé: Institution

Source: FAO, FAOLEX