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Décret nº 2002-979 portant réorientation de l'autorité pour la protection contre les inondations de la plaine d'Antananarivo.

Pays/Territoire
Madagascar
Type du document
Règlement
Date
2002
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République Malagasy nº 2803, 11 novembre 2002, p. 23335 à 2343.
Sujet
Eau
Mot clé
Institution Ouvrages Inondation
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances
Résumé

Ce décret porte création de l'autorité pour la protection contre les inondations de la plaine d'Antanarivo, chargé de la police, de l'exploitation et de la maintenance des ouvrages et équipements destinés à la protection contre les inondations de la plaine comprise dans le périmètre du Grand Tana. Le décret fixe les attributions, l'organisation administrative et le régime financier et comptable de cet établissement.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Arrêté interministériel nº 9526-2003 portant application du décret nº 2002-979 portant réorientation de l'autorité pour la protection contre les inondations de la plaine d'Antananarivo.

Législation | Madagascar | 2003

Mot clé: Institution, Ouvrages, Inondation

Source: FAO, FAOLEX