Décret nº 2002-979 portant réorientation de l'autorité pour la protection contre les inondations de la plaine d'Antananarivo. Pays/Territoire Madagascar Type du document Règlement Date 2002 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République Malagasy nº 2803, 11 novembre 2002, p. 23335 à 2343. Sujet Eau Mot clé Institution Ouvrages Inondation Aire géographique Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances Résumé Ce décret porte création de l'autorité pour la protection contre les inondations de la plaine d'Antanarivo, chargé de la police, de l'exploitation et de la maintenance des ouvrages et équipements destinés à la protection contre les inondations de la plaine comprise dans le périmètre du Grand Tana. Le décret fixe les attributions, l'organisation administrative et le régime financier et comptable de cet établissement. Texte intégral Français Références - Législation Implementé par Arrêté interministériel nº 9526-2003 portant application du décret nº 2002-979 portant réorientation de l'autorité pour la protection contre les inondations de la plaine d'Antananarivo. Législation | Madagascar | 2003 Mot clé: Institution, Ouvrages, Inondation Source: FAO, FAOLEX