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Décret nº 2002-821 modifiant le décret nº 2002-573 fixant les attributions du Ministre des eaux et forêts ainsi que l'organisation générale de son ministère.

Pays/Territoire
Madagascar
Type du document
Règlement
Date
2002
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République de Madagascar nº 2811, 16 décembre 2002, p. 3450 à 3454.
Sujet
Forêts, Eau
Mot clé
Institution
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances
Résumé

Le présent décret fixe les attributions du Ministre des eaux et forêts ainsi que l'organisation générale de son ministère.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Décret nº 2002-573 fixant les attributions du Ministre des eaux et forêts ainsi que l'organisation générale de son ministère.

Législation | Madagascar | 2002

Mot clé: Institution

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Arrêté nº 6601/2002 fixant les missions et les structures des services centraux et des services déconcentrés du ministère des eaux et forêts ainsi que le tableau des emplois y afférents.

Législation | Madagascar | 2002

Mot clé: Institution, Zones humides

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Décret nº 2003-100 fixant les attributions du Ministre del'environnement, des eaux et forêts ainsi que l'organisation générale de son ministère.

Législation | Madagascar | 2003

Mot clé: Institution

Source: FAO, FAOLEX