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Décret nº 2002-820 relatif aux denrées alimentaires traitées par rayonnements ionisants et destinées à l'alimentation humaine ou animale et à leur commerce.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Règlement
Date
2002
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République tunisienne nº 33, 23 avril 2002, p. 1004 et 1005.
Sujet
Alimentation et nutrition, Bétail
Mot clé
Produits alimentaires traités Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Radiation Aliments pour animaux
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret fixe la réglementation relative aux denrées alimentaires traitées par rayonnements ionisants et destinées à l'alimentation humaine ou animale et à leur commerce. Ce traitement ne doit pas présenter de risques pour la santé du consommateur.Les denrées traitées en provenance de l'étranger doivet être accompagnés d'un certificat indiquant l'institution ou l'entreprise qui a procédé au traitement et mentionnant le produit, la quantité et la dose de traitement.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Arrêté des ministres de l'agriculture, de l'industrie, du commerce et de la santé publique fixant les conditions sanitaires et techniques générales du traitement par rayonnements ionisant des denrées alimentaires destinées à l'alimentation humaine ou animale et de leur commerce.

Législation | Tunisie | 2002

Mot clé: Produits alimentaires traités, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Radiation, Aliments pour animaux

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté des ministres de l'agriculture, de l'industrie, du commerce et de la santé publique fixant la liste des denrées alimentaires, dont le traitement par rayonnements ionisant peut être autorisé, ainsi que les conditions dans lesquelles ces denrées alimentaires, boissons et produits, ingrédients et ingrédients d'ingrédients composés susceptibles de servir à l'alimentation de l'homme et de l'animal, ayant été traités par rayonnements ionisant sont détenus en vue de la vente, mis en vente ou vendus ou même distribués gratuitement.

Législation | Tunisie | 2002

Mot clé: Produits alimentaires traités, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Commerce intérieur, Radiation, Aliments pour animaux

Source: FAO, FAOLEX