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Décret nº 2002-788 modifiant les dispositions du décret nº 2002-267 fixant les attributions du Ministre de l'aménagement du territoire ainsi que l'organisation générale de son ministère.

Pays/Territoire: Madagascar
Type du document: Règlement
Date: 2002
Source: FAO, FAOLEX
Source d'origine: Journal officiel de la République de Madagascar, 16 décembre 2002, p. 3439 à 3442.

Sujet: Terre et sols
Mot clé: Planification territoriale Institution
Aire géographique: Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances

Résumé: Ce décret fixe l'organisation générale du ministère de l'aménagement du territoire.
Texte intégral: Français

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