Décret nº 2002-705 relatif aux associations communales de chasse agréées et modifiant le livre II du Code rural. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2002 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française, 3 mai 2002, p. 8190. Sujet Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Chasse/capture Institution Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Ce décret modifie les dispositions du Code rural et du code de l'environnement relatives aux associations communales de chasse agréées. Texte intégral Français