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Décret nº 2002-705 relatif aux associations communales de chasse agréées et modifiant le livre II du Code rural.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2002
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française, 3 mai 2002, p. 8190.
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Chasse/capture Institution
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Ce décret modifie les dispositions du Code rural et du code de l'environnement relatives aux associations communales de chasse agréées.

Texte intégral
Français