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Décret nº 2002-668 organisant l'intervention des médecins vétérinaires et des agents chargés du contrôle sanitaire vétérinaire à l'importation et à l'exportation.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Règlement
Date
2002
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République tunisienne nº 29, 9 avril 2002, p. 873 à 881.
Sujet
Alimentation et nutrition, Bétail
Mot clé
Hygiène/procédures sanitaires Commerce international Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Santé des animaux Parasites/maladies
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Ce décret fixe l'organisation de l'intervention des médecins vétérinaires et des agents chargés du contrôle sanitaire vétérinaire à l'importation, lors du transit, et à l'exportation. En annexe sont fixés les modèles des: attestations de contrôle sanitaire à l'importation; attestations de contrôle sanitaire à l'importation (levée de mise en consignation des produits animaux);attestations de contrôle sanitaire à l'importation (saisie/abattage d'animaux); attestations de contrôle sanitaire à l'importation (saisie/destruction des produits animaux); attestations de contrôle sanitaire à l'importation (levée de mise en quarantaine d'animaux); attestations de contrôle sanitaire à l'importation d'animaux et de produits animaux en transit; attestations de contrôle sanitaire à l'exportation.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi nº 99-24 relative au contrôle sanitaire vétérinaire à l'importation et à l'exportation.

Législation | Tunisie | 1999

Mot clé: Hygiène/procédures sanitaires, Commerce international, Viande, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Santé des animaux, Quarantaine, Parasites/maladies, Sous-produits animaux

Source: FAO, FAOLEX