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Décret nº 2002-573 fixant les attributions du Ministre des eaux et forêts ainsi que l'organisation générale de son ministère.

Pays/Territoire
Madagascar
Type du document
Règlement
Date
2002
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République de Madagascar nº 2793, 16 septembre 2002, p. 1766 à 1769.
Sujet
Forêts
Mot clé
Institution
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances
Résumé

Le présent décret fixe les attributions du Ministre des eaux et forêts ainsi que l'organisation générale de son ministère.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amendé par

Décret nº 2003-100 fixant les attributions du Ministre del'environnement, des eaux et forêts ainsi que l'organisation générale de son ministère.

Législation | Madagascar | 2003

Mot clé: Institution

Source: FAO, FAOLEX

Décret nº 2002-821 modifiant le décret nº 2002-573 fixant les attributions du Ministre des eaux et forêts ainsi que l'organisation générale de son ministère.

Législation | Madagascar | 2002

Mot clé: Institution

Source: FAO, FAOLEX