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Décret nº 2002-569 fixant les attributions et le fonctionnement des divers organes chargés de la protection contre les dangers des rayonnements ionisants et de la gestion des déchets radioactifs.

Pays/Territoire
Madagascar
Type du document
Règlement
Date
2002
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République de Madagascar, nº 2848, 11 août 2003, p. 2062 à 2067.
Sujet
Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Lutte contre la pollution Radiation Déchets dangereux Gestion des déchets
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances
Résumé

Le présent décret fixe les attributions et le fonctionnement des divers organes chargés de la protection contre les dangers des rayonnements ionisants et de la gestion des déchets radioactifs, et notamment de l'autorité nationale de protection et de sûreté radiologique (ANPSR).

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi nº 97-041 relative à la protection contre les dangers des rayonnements ionisants et à la gestion des déchets radioactifs à Madagascar.

Législation | Madagascar | 1997

Mot clé: Planification environnementale, Radiation, Déchets dangereux, Politique/planification, Lutte contre la pollution, Élimination de déchets, Gestion des déchets

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Décret N° 2012-1112 du 04 décembre 2012 portant réorganisation de l'Autorité Nationale de Protection et de Sûreté Radiologique (ANPSR).

Législation | Madagascar | 2012

Mot clé: Lutte contre la pollution, Radiation, Institution

Source: FAO, FAOLEX