Décret nº 2002-540 relatif à la classification des déchets. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2002 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française nº 93, 20 avril 2002, p. 7074. Sujet Déchets et substances dangereuses Mot clé Classement/déclassement Déchets dangereux Gestion des déchets Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Il est établi une liste unique des déchets qui figure à l'annexe II du présent décret. Toutes les informations relatives aux déchets prévues par le titre IV du livre V du Code de l'environnement et ses textes d'application doivent être fournies en utilisant les codes indiqués dans cette liste. Sont considérés comme dangereux les déchets qui présentent une ou plusieurs des propriétés énumérées à l'annexe I. Ils sont signalés par un astérisque dans la liste des déchets de l'annexe II. Texte intégral Français