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Décret nº 2002-540 relatif à la classification des déchets.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2002
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 93, 20 avril 2002, p. 7074.
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Classement/déclassement Déchets dangereux Gestion des déchets
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Il est établi une liste unique des déchets qui figure à l'annexe II du présent décret. Toutes les informations relatives aux déchets prévues par le titre IV du livre V du Code de l'environnement et ses textes d'application doivent être fournies en utilisant les codes indiqués dans cette liste. Sont considérés comme dangereux les déchets qui présentent une ou plusieurs des propriétés énumérées à l'annexe I. Ils sont signalés par un astérisque dans la liste des déchets de l'annexe II.

Texte intégral
Français