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Décret nº 2002-335, fixant le seuil à partir duquel la consommation des eaux est soumise à un diagnostic technique, périodique et obligatoire des équipements, des travaux et des modes de production liés à l'utilisation des eaux, les conditions de désignation des experts, la nature des diagnostics et leur périodicité.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Règlement
Date
2002
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République tunisienne nº 17, 26 février 2002, p. 491 à 495.
Sujet
Eau
Mot clé
Gestion des resources en eau douce Approvisionnement en eau Prélèvement d'eau Priorités
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

La consommation des eaux est soumise à un diagnostic technique et un système de rationnement permanent de consommation peut être instauré. Le diagnostic consiste en l'examen détaillé et complet des différentes données relatives au fonctionnement et à l'exploitation des système d'eau. Il permet d'identifier et d'évaluer les pertes d'eau et de déterminer le rendement des systèmes d'eau et la mise en place d'un programme de réduction des pertes. Le présent décret fixe le seuil à partir duquel la consommation des eaux est soumise au diagnostic technique, périodique et obligatoire des équipements, des travaux et des modes de production liés à l'utilisation des eaux, les conditions de désignation des experts, la nature des diagnostics et leur périodicité.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi nº 2001-116 modifiant le Code des eaux.

Législation | Tunisie | 2001

Mot clé: Gestion des resources en eau douce, Eaux usées/déversement, Prélèvement d'eau, Approvisionnement en eau, Eaux souterraines, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces

Source: FAO, FAOLEX