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Décret nº 2002-3332 portant approbation d'une convention de concession et d'un cahier des charges pour l'occupation et l'exploitation des parties du domaine public maritime du Lac Nord de Tunis.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Règlement
Date
2002
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République tunisienne nº 105, 27 décembre 2002, p. 3180.
Sujet
Terre et sols, Mer
Mot clé
Terres publiques Gestion des zones côtières Concession Aire marine
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret porte approbation d'une convention de concession et d'un cahier des charges pour l'occupation et l'exploitation des parties du domaine public maritime du Lac Nord de Tunis.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi nº 95-73 relative au domaine public maritime.

Législation | Tunisie | 1995

Mot clé: Législation de base, Terres publiques, Gestion des zones côtières, Régime foncier, Aire marine

Source: FAO, FAOLEX