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Décret nº 2002-2863 portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation des projets de protection contre les inondations del'Ariana Nord et de la plaine et de la ville de Kairouan, et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Règlement
Date
2002
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République tunisienne nº 90, 5 novembre 2002, p. 2592 et 2593.
Sujet
Terre et sols, Eau
Mot clé
Inondation
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Ce décret porte création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation des projets de protection contre les inondations del'Ariana Nord et de la plaine et de la ville de Kairouan, et fixe son organisation et les modalités de son fonctionnement.

Texte intégral
Français