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Décret nº 2002-234 portant création de directions départementales des services vétérinaires et modifiant le décret nº 84-1191 du 28 décembre 1984 relatif à l'organisation des services extérieurs du ministère de l'agriculture.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2002
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 45, 22 février 2002, p. 3424.
Sujet
Bétail
Mot clé
Santé des animaux Hygiène/procédures sanitaires Institution
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Les services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche comportent les directions régionales de l'agriculture et de la forêt, les directions départementales de l'agriculture et de la forêt et les directions départementales des services vétérinaires. Toutefois, dans la région Ile-de-France, la direction régionale et interdépartementale de l'agriculture et de la forêt exerce les missions de direction régionale de l'agriculture et de la forêt ainsi que les missions de direction départementale de l'agriculture et de la forêt pour les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Décret nº 2002-235 prelatif à l'organisation et aux attributions des directions départementales des services vétérinaires.

Législation | France | 2002

Mot clé: Santé des animaux, Hygiène/procédures sanitaires, Institution

Source: FAO, FAOLEX