Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Décret nº 2002-20 instituant des redevances de prélèvement d'eau.

Pays/Territoire
Mauritanie
Type du document
Règlement
Date
2002
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Eau
Mot clé
Eaux souterraines Royalties/redevances Prélèvement d'eau
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Ce décret porte institution de redevances de prélèvement d'eau, pour toute exploitation des eaux souterraines par forage hydraulique sur l'ensemble du territoire national.

Texte intégral
Français