Décret nº 2002-20 instituant des redevances de prélèvement d'eau. Pays/Territoire Mauritanie Type du document Règlement Date 2002 Source FAO, FAOLEX Sujet Eau Mot clé Eaux souterraines Royalties/redevances Prélèvement d'eau Aire géographique Afrique, Pays les moins avances, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest Résumé Ce décret porte institution de redevances de prélèvement d'eau, pour toute exploitation des eaux souterraines par forage hydraulique sur l'ensemble du territoire national. Texte intégral Français