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Décret nº 2002-168/PRES/PM/MEE portant portant création, attributions, organisation et fonctionnement du fonds de dépollution industrielle (FODEPI).

Pays/Territoire
Burkina Faso
Type du document
Règlement
Date
2002
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel nº 21-2002
Sujet
Eau
Mot clé
Lutte contre la pollution Eau à usage industriel Eaux usées/déversement Fonds spécial Pollution des eaux douces
Aire géographique
Afrique, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret porte création, attributions, organisation et fonctionnement du fonds de dépollution industrielle, créé au sein de l'Office national de l'eau et de l'assainissement (ONEA), et ayant pour missions la mobilisation et la gestion de ressources financières destinées aux investissements de pré-traitement des eaux usées industrielles et d'acquisition de nouvelles technologies d'amélioration des procédés de dépollution.

Texte intégral
Français