Décret nº 2002-168/PRES/PM/MEE portant portant création, attributions, organisation et fonctionnement du fonds de dépollution industrielle (FODEPI). Pays/Territoire Burkina Faso Type du document Règlement Date 2002 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel nº 21-2002 Sujet Eau Mot clé Lutte contre la pollution Eau à usage industriel Eaux usées/déversement Fonds spécial Pollution des eaux douces Aire géographique Afrique, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest Résumé Le présent décret porte création, attributions, organisation et fonctionnement du fonds de dépollution industrielle, créé au sein de l'Office national de l'eau et de l'assainissement (ONEA), et ayant pour missions la mobilisation et la gestion de ressources financières destinées aux investissements de pré-traitement des eaux usées industrielles et d'acquisition de nouvelles technologies d'amélioration des procédés de dépollution. Texte intégral Français