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Décret nº 2002-1159 relatif aux associations agréées de protection de l'environnement en Polynésie française et modifiant le Code rural.

Pays/Territoire
Polynésie Française (France)
Type du document
Règlement
Date
2002
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel del la République française n° 215, 14 septembre 2002, p. 15206.
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Entité non-gouvernementale
Aire géographique
Asie et Pacifique, Pays de l'Union Européenne, Océanie, Polinesie, Petits états insulaires en développement, Pacifique Sud
Résumé

Il est ajouté au titre VI du livre II du Code rural un chapitre IV portant dispositions particulières à la Polynésie française. Les dispositions de ce chapitre sont applicables aux associations qui sollicitent l'agrément prévu à l'article L. 621-1 du Code de l'environnement et réglementent notamment les conditions d'obtention de l'agrément et la procédure d'agrément.

Texte intégral
Français