Décret nº 2002-1159 relatif aux associations agréées de protection de l'environnement en Polynésie française et modifiant le Code rural. Pays/Territoire Polynésie Française (France) Type du document Règlement Date 2002 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel del la République française n° 215, 14 septembre 2002, p. 15206. Sujet Environnement gén. Mot clé Entité non-gouvernementale Aire géographique Asie et Pacifique, Pays de l'Union Européenne, Océanie, Polinesie, Petits états insulaires en développement, Pacifique Sud Résumé Il est ajouté au titre VI du livre II du Code rural un chapitre IV portant dispositions particulières à la Polynésie française. Les dispositions de ce chapitre sont applicables aux associations qui sollicitent l'agrément prévu à l'article L. 621-1 du Code de l'environnement et réglementent notamment les conditions d'obtention de l'agrément et la procédure d'agrément. Texte intégral Français