Décret nº 2002-112 relatif aux dates de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau et modifiant le livre II du Code rural. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2002 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française nº 23, 27 janvier 2002, p. 1860. Sujet Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Chasse/capture Faune sauvage Périodes Oiseaux Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Cet arrêté modife les dispositions des articles du Code rural 224-5, 224-6 et 224-10 relatives aux dates de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau. Texte intégral Français Références - Législation Abroge Décret nº 2000-754 relatif aux dates de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau et modifiant le Code rural. Législation | France | 2000 Mot clé: Chasse/capture, Faune sauvage, Périodes, Oiseaux Source: FAO, FAOLEX