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Décret nº 2002-112 relatif aux dates de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau et modifiant le livre II du Code rural.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2002
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 23, 27 janvier 2002, p. 1860.
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Chasse/capture Faune sauvage Périodes Oiseaux
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté modife les dispositions des articles du Code rural 224-5, 224-6 et 224-10 relatives aux dates de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Abroge

Décret nº 2000-754 relatif aux dates de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau et modifiant le Code rural.

Législation | France | 2000

Mot clé: Chasse/capture, Faune sauvage, Périodes, Oiseaux

Source: FAO, FAOLEX