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Décret nº 2002-1080 relatif au Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois, au comité de politique forestière, aux commissions régionales de la forêt et des produits forestiers et modifiant le code forestier (deuxième partie : Réglementaire).

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2002
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 186, 10 août 2002, p. 13740.
Sujet
Forêts
Mot clé
Institution Service forestier/agents forestiers Coupe de bois/exploitation forestière Gestion forestière/conservation des forêts
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent décret porte dispositions relatives à la composition et au fonctionnement du Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois, du comité de politique forestière, des commissions régionales de la forêt et des produits forestiers.

Texte intégral
Français