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Décret nº 2001/718/PM portant organisation et fonctionnement du Comité interministériel de l'environnement.

Pays/Territoire
Cameroun
Type du document
Règlement
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Institution Planification environnementale Système d'alerte précoce EIA Politique/planification
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord
Résumé

Le présent décret porte organisation et fonctionnement du Comité interministériel de l'environnement. Le Comité assiste le Gouvernement dans ses missions d'élaboration, de coordination, d'exécution et de contrôle des politiques nationales en matière d'environnement et de développement durable. A ce titre, il:- veille au respect et à la prise en compte des considérations environnementales notamment dans la conception et la mise en oeuvre des plans et programmes économiques, énergétiques et fonciers; - approuve le rapport bi-annuel sur l'état de l'environnement établi par l'Administration chargée de l'environnement; - coordonne et oriente l'actualisation du Plan National de Gestion de l'Environnement; - donne un avis sur toute étude d'impact sur l'environnement; - assiste le Gouvernement dans la prévention et la gestion des situations d'urgence ou de crise pouvant constituer des menaces graves pour l'environnement ou pouvant résulter de sa dégradation. Le Comité émet un avis ou mène des études sur toute autre question relative à ces missions, dont il est saisi, par le Ministre chargé de l'environnement.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amendé par

Décret nº 2006/1577/PM modifiant et complétant le décret nº 2001/718/PM portant organisation et fonctionnement du Comité interministériel de l'environnement.

Législation | Cameroun | 2006

Mot clé: Institution, Planification environnementale, Système d'alerte précoce, EIA, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX