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Décret nº 2001/165/PM précisant les modalités de protection des eaux de surface et des eaux souterraines contre la pollution.

Pays/Territoire
Cameroun
Type du document
Règlement
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Eau
Mot clé
Pollution des eaux douces Eaux usées/déversement Eaux superficielles Eaux souterraines Normes environnementales Lutte contre la pollution Normes Protection de l’environnement
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord
Résumé

Le présent décret précise les modalités de protection des eaux de surface et des eaux souterraines contre la pollution. Sont interdits, les déversements, écoulements, rejets, infiltrations, enfouissements, épandages, dépôts directs ou indirects dans les eaux, de toute matière solide, liquide ou gazeuse et, en particulier, tout déchet industriel, agricole ou atomique susceptible d'altérer la qualité des eaux de surface ou souterraines ou des eaux de la mer dans les limites territoriales; de porter atteinte à la santé publique, à la faune et à la flore aquatiques ou sous-marines et aux animaux; de mettre en cause le développement économique et touristique des régions; de nuire à la qualité de la vie et au confort des riverains. Tout système de collecte, d'épuration ou de traitement des eaux usées doit être soumis à l'agrément du Ministre chargé de l'eau.

Texte intégral
Français/Anglais