Décret nº 2001-927 portant application du Code de la consommation en ce qui concerne l'étiquetage et la traçabilité des viandes bovines. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2001 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française nº 236, 11 octobre 2001, p. 15975. Sujet Alimentation et nutrition Mot clé Viande Emballage/étiquetage Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Ce décret renvoie aux dispositions du règlement (CE) nº 1760/2000 du Parlement européen et du Conseil du 17 juillet 2000 établissant un système d'identification et d'enregistrement des bovins et concernant l'étiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande bovine, et notamment à celles de l'article 11, des points 1, 2 et 5 de l'article 13, des premier, deuxième et troisième alinéas de l'article 14, de l'article 15, des alinéas 1 et 2 du point 1, des points 3 et 4 de l'article 16 et du point 1 de l'article 17, pour fixer les mesures d'exécution prévues à l'article L 214-1 du Code de la consommation, en ce qui concerne l'étiquetage des viandes bovines. Texte intégral Français Références - Législation Abroge Décret nº 98-940 portant application du Code de la consommation en ce qui concerne l'étiquetage des viandes bovines. Législation | France | 1998 Mot clé: Viande, Emballage/étiquetage Source: FAO, FAOLEX